Résumé

Nouveaux types d'actes divers
Anciens types d'actes divers


Feuille 1: Nouveaux types d'actes divers

Typologie BIGENET




Type d'acte Sigle
Abjuration A
Acte civil AC
Acte judiciaire AJ
Acte notarié AN
Bans de mariage Bans
Carte de sûreté CS
Cérémonie religieuse CR
Congé CO
Contrat de mariage CM
Dissolution de notaire DIS
Divorce DI
Fiançailles FI
Inventaire après décès IAD
Passeport pour l'intérieur PP
Permission PER
Promesse de Mariage PR
Publication de Mariage PU
Recensement R
Reconstitution d'état civil V
Réhabilitation Réa
Remise de mariage RM
Testament TST
Vente VT

Feuille 2: Anciens types d'actes divers

Type d'acte actuel Sigle Converti en Sigle Ajouter au commentaire général
Abandon de biens AdB Acte notarié AN Abandon de biens
Abjuration A INCHANGÉ
Accord
Acte notarié AN Accord
Acte de reconnaissance AcRec Acte civil AC Acte de reconnaissance
Adjudication
Acte notarié AN Adjudication
Amodiation de biens
Acte notarié AN Amodiation de biens
Arrestation A Acte civil AC Arrestation
Ascensement perpétuel
Acte notarié AN Ascensement perpétuel
Assignation
Acte notarié AN Assignation
Assurance
Acte notarié AN Assurance
Autorisation
Acte notarié AN Autorisation
Bail
Acte notarié AN Bail
Baptème de cloche Cloch Cérémonie religieuse CR Baptême de cloche
Baptème d'une cloche 380 Cérémonie religieuse CR Baptême de cloche
Base La FayetteGenWeb BLF Acte civil AC Base La FayetteGenWeb
Bénédiction
Cérémonie religieuse CR Bénédiction
Bénédiction chapelle
Cérémonie religieuse CR Bénédiction chapelle
Bénédiction du tabernacle
Cérémonie religieuse CR Bénédiction du tabernacle
Bénedictions des Cloches
Cérémonie religieuse CR Bénédictions des cloches
Caution
Acte notarié AN Caution
Certificat
Acte civil AC Certificat
Certificat de vie
Acte civil AC Certificat de vie
Cession de biens
Acte notarié AN Cession de biens
Cession de droits
Acte notarié AN Cession de droits
Cloche Clo Cérémonie religieuse CR Baptême de cloche
Codicille Cod Testament TST Codicille
Condamnation C Acte judiciaire AJ Condamnation
Confirmation
Cérémonie religieuse CR Confirmation
Consentement Cst Acte civil AC Consentement
Constitution de rente
Acte notarié AN Constitution de rente
Contrat de mariage CM INCHANGÉ
Convention
Acte notarié AN Convention
Décès hors commune Dchc ENREGISTRÉ DANS LES DÉCÈS
Décharge
Acte notarié AN Décharge
Déclaration
Acte civil AC Déclaration
Déclaration de grossesse
Acte civil AC Déclaration de grossesse
Délibération
Acte civil AC Délibération
Dénombrement population DP Recensement R Dénombrement population
Désaveu de paternité Dpat Acte civil AC Désaveu de paternité
Dette d'hypothèque
Acte notarié AN Dette d'hypothèque
Dictionnaire des parlementaires français Dpf Acte civil AC Dictionnaire des parlementaires français
Dispense de consanguinité PER Cérémonie religieuse CR Dispense de consanguinité
Dispense pour consanguinité
Cérémonie religieuse CR Dispense de consanguinité
Divers
Acte notarié AN Divers
Divorce )( Divorce DI
Donation
Acte notarié AN Donation
Donation entre vifs DonVi Acte notarié AN Donation entre vifs
Dot
Acte notarié AN Dot
Échange
Acte notarié AN Échange
Échute
Acte notarié AN Échute
Ecole polytechnique EcPo Acte civil AC Ecole polytechnique
Élection
Acte notarié AN Élection
Estimation de biens
Acte notarié AN Estimation de biens
État des pauvres P Recensement R État des pauvres
Expertise (rapport d')
Acte notarié AN Expertise (rapport d')
Extrait de Naissance Exna ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Extrait mortuaire Extmo ENREGISTRÉ DANS LES DÉCÈS
Fiançailles FI INCHANGÉ
Fondation Fond Acte notarié AN Fondation
Grossesse Gross Acte civil AC Déclaration de grossesse
Insinuation ecclésiastique Iec Cérémonie religieuse CR Insinuation ecclésiastique
Inventaire
Inventaire après décès IAD
Inventaire après décès Inven Inventaire après décès IAD
Jugement du tribunal JT Acte judiciaire AJ Jugement du tribunal
Légion d'honneur LH Acte civil AC Légion d'honneur
Lettre
Acte notarié AN Lettre
Lettre procureur de la république Lpr Acte notarié AN Lettre procureur de la république
Licitation
Acte notarié AN Licitation
Location de terre
Acte notarié AN Location de terre
Ma Xx ENREGISTRÉ DANS LES MARIAGES
Marché
Acte notarié AN Marché
Marché de maître d'école
Acte notarié AN Marché de maître d'école
Mariage hors commune MARHC ENREGISTRÉ DANS LES MARIAGES
Miracle M Cérémonie religieuse CR Miracle
Mort dans les camps Mdc ENREGISTRÉ DANS LES DÉCÈS
Naissance déplacée Nd ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Nomination
Acte notarié AN Nomination
Notification militaire du décès
ENREGISTRÉ DANS LES DÉCÈS
Obligation
Acte notarié AN Obligation
Option nationalité française Onf Acte civil AC Option nationalité française
Partage
Acte notarié AN Partage
Patrimoine Patri Acte notarié AN Patrimoine
Pension (établissement de)
Acte notarié AN Pension (établissement de)
Plainte
Acte judiciaire AJ Plainte
Prise de possession de l'église
Cérémonie religieuse CR Prise de possession de l'église
Procès
Acte judiciaire AJ Procès
Procuration
Acte notarié AN Procuration
Promesse de Mariage PR INCHANGÉ
Publication de Mariage PU INCHANGÉ
Quittance Quit Acte notarié AN Quittance
Rapport d'experts
Acte notarié AN Rapport d'experts
Ratification
Acte notarié AN Ratification
Recensement
Recensement R
Réception d'habitant
Acte notarié AN Réception d'habitant
Reconnaissance
ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Reconnaissance de dette
Acte notarié AN Reconnaissance de dette
Reconnaissance de la mère Recom ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Reconnaissance d'enfant RecE ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Rectificatif d'acte de décès
ENREGISTRÉ DANS LES DÉCÈS
Rectificatif d'acte de naissance RA ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Rectification patronyme Rpa ENREGISTRÉ DANS LES NAISSANCES
Reçu Reç Acte notarié AN Reçu
Reçu après paiement
Acte notarié AN Reçu après paiement
Réhabilitation mariage
Réhabilitation Réa Mariage
Relache
Acte notarié AN Relache
Remise pour mariage
Remise de mariage RM
Renonciation
Acte notarié AN Renonciation
Rente à fond perdu
Acte notarié AN Rente à fond perdu
Répartition de taxes
Acte notarié AN Répartition de taxes
Repret
Acte notarié AN Repret
Repuet
Acte notarié AN Repuet
Retenue
Acte notarié AN Retenue
Rétrocession de fonds
Acte notarié AN Rétrocession de fonds
Révocation de testament
Testament TST Révocation
Supplément de dot
Acte notarié AN Supplément de dot
Témoignage
Acte notarié AN Témoignage
Testament Ttt Testament TST
Traité
Acte notarié AN Traité
Transaction
Acte notarié AN Transaction
Tutelle et curatelle
Acte judiciaire AJ Tutelle ou curatelle
Vente Vt Vente VT
Vente d'échute
Vente VT Vente d'échute