STATUTS


DU CENTRE D’ENTRAIDE GÉNÉALOGIQUE DE FRANCHE-COMTÉ

CONSTITUTION

ET DÉNOMINATION - BUTS ET MOYENS D'ACTION



Article 1
- CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée :

CENTRE D'ENTRAIDE GÉNÉALOGIQUE DE FRANCHE-COMTÉ

(CEGFC)


Article 2
- BUTS DE L'ASSOCIATION

Cette association a pour buts :

- l'étude de la généalogie et autres sciences connexes en Franche-Comté et de leurs applications dans tous les domaines ;

- le développement de la recherche et des études généalogiques par la réunion des personnes s'y intéressant ;

- l'information, la formation et le perfectionnement des membres de l'Association ;

- l'entreprise en commun et la diffusion d'études d'intérêt généalogique sous toutes les formes possibles, y compris les nouvelles technologies de numérisation de l'image ;

- la participation à toute initiative pour favoriser, développer et coordonner la recherche généalogique.


Article 3
- MOYENS D'ACTION

Les membres adhérant aux présents statuts s'engagent à observer entre eux une entraide bénévole sur le plan de la recherche généalogique sans en tirer aucun profit et à ne demander pour leur communication que le montant réel des frais occasionnés.

L'Association s'engage vis-à-vis de ses membres à tout mettre en oeuvre pour faciliter leurs recherches et travaux, les aider, former et informer, dans la mesure de ses possibilités techniques et financières.

Afin d'assurer un meilleur service auprès de ses membres, l'Association s'engage à adhérer et à participer activement aux travaux de la Fédération Française de Généalogie.

SIÈGE - DURÉE DE L'ASSOCIATION


Article 4
- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 5, avenue de Bourgogne à BESANÇON.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Les réunions peuvent avoir lieu ailleurs qu'au siège social.


Article 5
- DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

COMPOSITION - COTISATION - UTILISATION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE


Article 6
- COMPOSITION

L'association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.

- Membres fondateurs : Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé de façon active à la constitution de l'Association. Ils font partie, de droit, leur vie durant, du Conseil d'Administration.

- Membres d'honneur : Cette qualité est décernée par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu de signalés services à l'Association ou à la cause de la généalogie.

- Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les membres de l'Association qui versent une cotisation au moins égale à cinq fois la cotisation de base.

- Membres actifs : Sont membres actifs, les personnes, qui, après s'être engagées à respecter les présents statuts en signant une demande d'adhésion, versent une cotisation.

Toute demande d'adhésion doit être adressée au Président et soumise au Bureau du CEGFC pour approbation.

Les membres de l'Association sont regroupés dans des Sections, dont l'organisation et le rôle sont précisés par le Règlement Intérieur.


Article 7
- COTISATION

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs paient la cotisation définie par l'article 6.

Les membres actifs paient une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Le bulletin de l'Association est réservé en priorité aux membres cotisants. Il fait l'objet d'un abonnement à part.


Article 8
- UTILISATION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'Association lors de la publication ou de la diffusion de travaux, sous quelques formes que ce soient, y compris les nouvelles technologies de numérisation de l'image, sans l'accord du Conseil d'Administration, qui se réserve le droit d'engager toutes les poursuites qu'il jugera utile. En cas d'urgence, le Bureau du CEGFC a pouvoir d'engager les poursuites et les procédures engagées seront soumises à l'approbation du Conseil d’Administration.


Article 9
- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau du CEGFC pour fournir des explications et la décision d'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration. Toutefois, appel de cette décision pourra être faite devant l'Assemblée Générale .

ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT


Article 10
- CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins et de vingt-quatre au plus, membres de droit et membres élus. Le nombre des membres élus doit être au moins égal ou supérieur au nombre des membres de droit.

- Membres de droit : Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration, comme prévu à l'article 6, sauf refus de leur part.

Chaque section est représentée au sein du Conseil d'Administration par son Président comme membre de droit. Dans le cas où le Président de Section est un membre élu du Conseil d'Administration, le Conseil de Section désigne, en son sein et en dehors des membres élus par l'Assemblée Générale, un membre de droit du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans. Ce dernier a la possibilité de se faire représenter par un autre membre du Conseil de Section, qu'il aura mandaté à cet effet. Cette qualité se perd par décès, par démission, par élection au Conseil d'Administration, à l'issue de son mandat ou par décision du Conseil de Section qu'il représente.

- Membres élus : L'Assemblée Générale désigne par élection, pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers, un nombre de membres

compris entre six et douze. Cette qualité se perd par décès, par démission ou à l'issue de son mandat. En cas de vacance, l'Assemblée Générale procède à leur remplacement, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.


Article 11
- RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. L'ordre du jour, fixé par le Bureau du CEGFC, est indiqué sur la convocation envoyée au moins quinze jours avant la date fixée.

La présence effective du quart au moins de ses membres et du Président ou d'un vice-président est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations sont prises à la majorité des présents et représentés. En cas d'égalité, un second vote est organisé immédiatement et en cas de nouvelle égalité, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil d'Administration pourra détenir au maximum un pouvoir.

Les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de comptes-rendus soumis à l'approbation du Conseil d'Administration et consignées sur un registre spécial tenu par le Secrétaire Général. Les comptes-rendus doivent être signés du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier. Ils sont approuvés lors du Conseil d'Administration suivant.

   


Article 12
- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l'association au sens du code civil. Toutefois, les actes de gestion courante sont délégués au Bureau du CEGFC. De même, il peut déléguer telle ou telle autre de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau du CEGFC.

Sur proposition du Bureau du CEGFC, le Conseil d'Administration présente les budgets de fonctionnement et d'investissement à l'Assemblée Générale. Il arrête les comptes de l'exercice qui lui sont présentés par le Bureau du CEGFC et les soumet pour approbation à l'Assemblée Générale.

Il contrôle la gestion des membres du Bureau du CEGFC et des Bureaux de Section et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave les suspendre de leur fonction, les membres en cause ne participant pas aux votes.

Il se prononce sur les éventuelles mesures d'exclusion et de radiation des membres.


Article 13
- BUREAU DU CEGFC

Le Conseil d'Administration désigne à l'issue de chaque Assemblée Générale annuelle, par élection et en son sein, le Bureau du CEGFC composé d'un Président, de deux vice-présidents, d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier.

Il peut modifier la composition du Bureau du CEGFC.

Les fonctions de Président et Trésorier sont incompatibles avec des fonctions similaires dans un Bureau de Section.


Article 14
- POUVOIR DU BUREAU DU CEGFC

Le Bureau du CEGFC se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.

Le Bureau du CEGFC administre la vie courante de l'Association. Il agit pour le compte du Conseil d'Administration, prépare les budgets de fonctionnement et d'investissement. Il présente les comptes annuels au Conseil d'Administration.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'Association.

Toutes ses actions seront faites dans le respect des budgets votés ou des décisions particulières prises en Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association.


Article 15
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle est convoquée une fois par an par le Président, par voie postale, au moins un mois avant la date fixée. L'ordre du jour, fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur la convocation.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre mandaté à cet effet. Chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et notamment sur la situation morale et financière de l'Association. Le vérificateur aux Comptes donne lecture de son rapport de vérification. L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration, approuve les comptes de l'exercice clos, et délibère sur les autres questions à l'ordre du jour. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Le budget prévisionnel de l’année suivante, voté en Conseil d’Administration, lui est présenté par le trésorier. Elle pourvoit au renouvellement de ses membres dans les conditions prévues à l'article 10.

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne chaque année un vérificateur aux Comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement à la majorité des membres présents et représentés.

Les délibérations et résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire font l'objet de comptes-rendus et sont consignées sur un registre spécial tenu par le Secrétaire Général. Les comptes-rendus doivent être signés du Président, du secrétaire général et du Trésorier.


Article 16
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande du quart des membres de l'Association ou pour toute

raison jugée suffisante par le Conseil d'Administration, une Assemblée

Générale Extraordinaire est convoquée. Dans le premier cas, les convocations doivent être adressées aux membres dans les trente jours suivant le dépôt de la demande écrite.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers plus un des membres de l'Association. Pour déterminer ce quorum, on tiendra compte des membres présents et représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Le mode de fonctionnement est le même que celui d'une Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'Association. Dans ce dernier cas, une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise.

RESSOURCES - COMPTABILITÉ


Article 17
- RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association comprennent :

- le montant des cotisations des membres assujettis à celles-ci ;

- les subventions des collectivités territoriales et établissements publics, de l'Etat ;

- les intérêts et revenus des sommes et des biens appartenant à l'Association ;

- toutes autres ressources, recettes, subventions ou dons qui ne sont pas interdits par les lois et règlements en vigueur.


Article 18
- COMPTABILITÉ

Il est établi une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.


Article 19
- VÉRIFICATEUR AUX COMPTES

Les comptes tenus par le Trésorier sont certifiés annuellement par un Vérificateur aux Comptes désigné chaque année par l'Assemblée

Générale. Il est rééligible. Il présente à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de certification.

Le Vérificateur aux Comptes ne peut pas faire partie du Conseil d'Administration.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION


Article 20
- DISSOLUTION

La dissolution est prononcée, soit par voie de justice, soit par ses membres lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 16.


Article 21
- DÉVOLUTION ET LIQUIDATION

DU PATRIMOINE

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera attribué, conformément à la loi, à une autre association ou groupe d'associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale

Extraordinaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Article 22
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Sur proposition du Bureau du CEGFC, le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un Règlement Intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.


Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 10/04/2005